Documents d'urbanisme
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Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes – Demande de Permis de Construire (comprenant ou non des démolitions)
Demande de Permis d’aménager (comprenant ou non des constructions et/ou démolitions)
Demande de Modification d’un permis délivré en cours de validité
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire
Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis
Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)
Déclaration Attestant Achèvement et Conformité des Travaux
Certificat d’urbanisme – Service public – plus de renseignements
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https://www.ccportesdesologne.fr/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme/
Demande de permis de démolir
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes
Demande de permis de construire (comprenant ou non des démolitions)
Demande de permis d’aménager (comprenant ou non des constructions et/ou démolitions)
Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire
Déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis
Déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)
Déclaration Attestant Achèvement et Conformité des Travaux
Certificat d’urbanisme
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