Urbanisme

Documents d'urbanisme

Retrouvez tous les documents et formulaires mis à disposition par la commune.

Demande de Permis de démolir

Cerfa n°13405*06

Mise à jour : janvier 2021

Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes

Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes, comprenant ou non des démolitions.

Cerfa n°13406*07

Mise à jour : janvier 2021

Demande de Permis de Construire (comprenant ou non des démolitions)

Cerfa n°13409*07

Mise à jour : janvier 2021

Demande de Permis d’aménager (comprenant ou non des constructions et/ou démolitions)

Cerfa n°13409*07

Mise à jour : janvier 2021

Demande de Modification d'un permis délivré en cours de validité

Cerfa n°13411*07

Mise à jour : janvier 2021

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.

Cerfa n°13703*07

Mise à jour : janvier 2021

Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis

Cerfa n°13404*07

Mise à jour : janvier 2021

Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

Cerfa n°13702*06

Mise à jour : janvier 2021

Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC)

Cerfa n°13407*03

Mise à jour : janvier 2021

Déclaration Attestant Achèvement et Conformité des Travaux

Cerfa n°13408*05

Mise à jour : janvier 2021

Certificat d'urbanisme

Cerfa n°13410*05

Mise à jour : janvier 2021

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