Vie pratique

Démarches administratives

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PIECES DESIREESPOUR QUOI ?

CARTE D'IDENTITE

 

Se rendre dans l'une des 29 communes du Loiret, équipées du dispositif de recueil des empreintes (voir Carte)

La Mairie de Jouy-le-Potier n'est pas équipée de ce dispositif.

 

MARIAGES
Extrait d'acte de naissance avec la filiation et datant de moins de 3 mois
Attestation sur l'honneur du lieu de résidence + justificatif de domicile
Pièce d'identité des futurs époux
Eventuellement, le certificat du notaire attestant qu'il y a eu un contrat de mariage
Noms, Prénoms, coordonnées, professions des témoins (chaque époux peut avoir 1 voire 2 témoins)
Autorisation parentale si l'un des futurs époux est mineur
Eventuellement l'acte de décès du précédent époux ou le
jugement de divorce s'il y a lieu
 RECONNAISANCE D'UN ENFANT NE HORS MARIAGE
Pièce d'identité
Si la reconnaissance a lieu au moment de la déclaration
de naissance, amenez pièce d'identité, livret de famille, 
certificat délivré par le médecin ou la sage-femme
Si la reconnaissance a lieu après la déclaration de naissance,
vous devrez vous présenter avec une pièce d'identité et un
extrait d'acte de naissance
RECONNAISSANCE D'UN ENFANT AVANT LA NAISSANCE
Pièce d'identité du ou des parent(s)
Profession du ou des parent(s)
Justificatif de domicile
DECLARATION DE NAISSANCE
Certificat établi par le médecin ou la sage-femme prouvant
la naissance
Livret de famille si vous en possédez un
Pièce d'identité des parents s'ils ne sont pas mariés
la reconnaissance avant naissance si elle a été faite
DECLARATION DE DECES
Livret de famille et Carte Nationale d'Identité du défunt
Certificat de constatation du dècès (délivré par le médecin)
Pièce d'identité de la personne qui fait la déclaration
EXTRAIT  ACTE DE MARIAGE
Donner les nom, prénoms des époux, date du mariage
Faire une demande écrite avec sa pièce d'identité
EXTRAIT ACTE DE NAISSANCE OU DECES
Donner les nom, prénoms, date de la naissance ou du décès
Faire une demande écrite avec sa pièce d'identité
INSCRIPTION LISTES ELECTORALES
Pièce d'identité
Justificatif de domicile
Le cas échéant, le décret de naturalisation et l'ancienne
PACS

Pièce d'identité

Justification de domicile

Copie integrale de l'acte de naissance

Attestation sur l'honneur de non parenté

Attestation sur l'honneur de residence commune (d'hébergement)

Convention en deux exemplaires originaux datée et signée par les 2 partenaires

Documents complémentaires pour les personnes divorcées:

Tous les livrets de famille portant les mentions des differents divorces. 

L'acte de naissance doit obligatoirement porter ces mentions

Documents complémentaires pour les personnes veuves:

La copie intégrale de l'acte de naissance du conjoint décédé mentionnant le décès, ou bien son acte de décès

Documents complémentaires pour les personnes de nationalité étrangère:


Acte de naissance daté de moins de 6 mois, accompagné de sa traduction en langue française et légalisé.

Un certificat de coutume le plus récent possible, traduit en français et délivré par le Consulat.

Un certificat de Non PACS, délivré par le Service Central de l'Etat Civil à NANTES.

Adresse: 11 rue de la Maison Blanche - 44941 NANTES Cedex 9

 RECENSEMENT

  MILITAIRE

dans les trois mois  suivant le 16ème anniversaire:

  - carte d'identité

  - justificatif de domicile des parents

  - niveau d'étude

  - diplôme obtenu