Urbanisme

Documents d'urbanisme

Retrouvez tous les documents et formulaires mis à disposition par la commune.

Quelles Autorisations d'urbanisme pour quels Travaux ?

03/2016

Ce document vous permettra de déterminer le type d'autorisation d'urbanisme (permis ou déclaration) à remplir en fonction des travaux que vous souhaitez effectuer (garage, cloture, extension...).

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Demande de Permis de démolir

07/2017

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Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes

07/2017

Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes.

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Demande de Permis d’aménager ou Permis de construire

07/2017

Demande de Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions ou Permis de construire comprenant ou non des démolitions.

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Permis de construire modificatif

07/2017

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Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire

07/2017

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.

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Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis

07/2017

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Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

07/2017

Document à remplir et à déposer en mairie dans le cas d'une déclaration préalable de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager.

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Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC)

07/2017

 

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Déclaration Attestant Achèvement et Conformité des Travaux

07/2017

 

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Certificat d'urbanisme

07/2017

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Informations Diagnostiques

03/2016

Informations sur les diagnostiques exigibles en cas de vente ou location.

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Tableau récapitulatif

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Service public - plus de renseignements

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