Vie pratique

Démarches administratives

SERVICE PUBLIC.FR

 

 

Cliquez pour plus de renseignements.

PIECES DESIREESPOUR QUOI ?
CARTE D'IDENTITE
Pour un majeur :
Extrait d'acte de naissance avec filiation complète
2 photographies sur fond clair, récentes et identiques, nouvelles normes
1 justificatif de domicile de moins de trois mois (facture EDF,Télécom, loyer, impôts  (si le demandeur est hébergé :
attestation d'hébergement établie par l'hébergeant, pièce
d'identité de l'hébergeant et justificatif de domicile de l'hébergeant)
Ancienne carte d'identité ou déclaration de perte ou vol
Pour les femmes divorcées désirant garder l'usage du nom de
l'ex-époux, joindre la photocopie du jugement de divorce ou
une lettre de l'ex-conjoint (avec signature légalisée par la Mairie) autorisant cet usage
En cas de perte ou de vol, prévoir un timbre fiscal de 25€

 

Pour un mineur :
Extrait d'acte de naissance avec filiation complète
2 photographies sur fond clair, récentes et identiques, nouvelles normes
1 justificatif de domicile de moins de trois mois (facture EDF,Télécom, loyer, impôts
Ancienne carte d'identité ou déclaration de perte ou vol
En cas de perte ou de vol, prévoir un timbre fiscal de 25€
MARIAGES
Extrait d'acte de naissance avec la filiation et datant de moins de 3 mois
Attestation sur l'honneur du lieu de résidence + justificatif de domicile
Pièce d'identité des futurs époux
Eventuellement, le certificat du notaire attestant qu'il y a eu un contrat de mariage
Noms, Prénoms, coordonnées, professions des témoins (chaque époux peut avoir 1 voire 2 témoins)
Autorisation parentale si l'un des futurs époux est mineur
Eventuellement l'acte de décès du précédent époux ou le
jugement de divorce s'il y a lieu
 RECONNAISANCE D'UN ENFANT NE HORS MARIAGE
Pièce d'identité
Si la reconnaissance a lieu au moment de la déclaration
de naissance, amenez pièce d'identité, livret de famille, 
certificat délivré par le médecin ou la sage-femme
Si la reconnaissance a lieu après la déclaration de naissance,
vous devrez vous présenter avec une pièce d'identité et un
extrait d'acte de naissance
RECONNAISSANCE D'UN ENFANT AVANT LA NAISSANCE
Pièce d'identité du ou des parent(s)
Profession du ou des parent(s)
Justificatif de domicile
DECLARATION DE NAISSANCE
Certificat établi par le médecin ou la sage-femme prouvant
la naissance
Livret de famille si vous en possédez un
Pièce d'identité des parents s'ils ne sont pas mariés
la reconnaissance avant naissance si elle a été faite
DECLARATION DE DECES
Livret de famille et Carte Nationale d'Identité du défunt
Certificat de constatation du dècès (délivré par le médecin)
Pièce d'identité de la personne qui fait la déclaration
EXTRAIT  ACTE DE MARIAGE
Donner les nom, prénoms des époux, date du mariage
Faire une demande écrite avec sa pièce d'identité
EXTRAIT ACTE DE NAISSANCE OU DECES
Donner les nom, prénoms, date de la naissance ou du décès
Faire une demande écrite avec sa pièce d'identité
INSCRIPTION LISTES ELECTORALES
Pièce d'identité
Justificatif de domicile
Le cas échéant, le décret de naturalisation et l'ancienne

        RECENSEMENT

         MILITAIRE

                              dans les trois mois  suivant le 16ème anniversaire:

                                       - carte d'identité

                                       - justificatif de domicile des parents

                                       - niveau d'étude

                                       - diplôme obtenu